Dispositif COT ENR
Le Contrat d’Objectif Territorial pour le développement des Energies Renouvelables thermique (appelé « COT ENR ») est porté par les territoires ruraux de l’Orléanais et vise à développer massivement les énergies renouvelables thermiques auprès des collectivités, des entreprises, agriculteurs, des bailleurs sociaux, hôtels-camping, … du territoire.
Tous les porteurs de projet peuvent bénéficier du COT ENR (sauf les particuliers).
Origine du COT ENR : les Territoires ruraux de l’Orléanais, composé du PETR Pays Loire Beauce, de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets lancé par l’Ademe et la Région Centre-Val de Loire en faveur des énergies renouvelables thermiques en 2018.
Un 1er COT ENR a été mise en œuvre entre 2018 et 2021 et a permis de soutenir la mise en place de 10 installations de chaleur renouvelables.
Un 2ème COT ENR est mis en place pour la période 2021-2024.
Télécharger la plaquette d’information
Objectifs
Le COT ENR est un outil permettant au territoire de s’engager résolument dans la transition énergétique. Il répond aux objectifs suivants :
- Substituer les énergies fossiles par des ressources naturelles locales,
- Sensibiliser les décideurs sur les opportunités offertes par les ressources naturelles locales en matière de production de chaleur,
- Soutenir les systèmes de production de chaleur renouvelable,
- Favoriser la montée en compétences des acteurs locaux (Bureaux d’études, installateurs, fournisseurs, etc.),
- Inciter les porteurs de projets à s’interroger systématiquement sur des solutions de chaleur renouvelable.
Les filières subventionnées
Le COT ENR doit permettre un déploiement des énergies renouvelables thermiques sur le territoire en soutenant (à 45%) les filières suivantes :
- La biomasse (bois énergie, miscanthus, etc.)
- La géothermie assistée par pompes à chaleur (sur nappe, sur sondes, sur eaux usées)
- L’énergie solaire thermique
- Les réseaux de chaleur associés
Destinataires
De façon exceptionnelle, le COT ENR s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire :
- Entreprises – agriculteurs – campings- hôtels
- Communes – Communautés de communes
- Bailleurs sociaux – associations
Tous sauf des particuliers.
Aide
Le dispositif du COT ENR permet aux acteurs de cheminer dans leur réflexion :
- Conseil gratuit auprès de FIBOIS, de l‘AFPG
- 60% pour les études de faisabilité
- 45% pour les projets d’investissement
Exemple de projets
Le COT ENR présente l’avantage de pouvoir aider un éventail de projet extrêmement large :
- Une commune qui crée un réseau de chaleur pour ses bâtiments publics,
- Un camping installant des capteurs solaires thermiques sur son bloc sanitaire,
- Une entreprise installant une chaudière bois pour son processus de production ou son chauffage,
- Un bailleur social équipant ses logements de capteurs solaires thermiques/d’un système géothermie,
- Etc.
Les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec le Pays Loire Beauce pour étudier le plus en amont les possibilités d’aides (02 38 46 01 70).
Bois-énergie
Filières éligibles
Le COT ENR des Territoires ruraux de l’Orléanais vise à favoriser l’émergence de filière en matière de biomasse (et notamment du bois énergie), de géothermie et de solaire thermique.
Le bois énergie
Le COT ENR permet de financer les systèmes de production de chaleur par biomasse et notamment le bois énergie.
Définition
La biomasse regroupe l’ensemble des matières organiques pouvant se transformer en énergie. Dans le cadre du COT ENR et, compte tenu des caractéristiques des territoires ruraux de l’Orléanais, la valorisation de la biomasse vise principalement la filière bois énergie (sans exclure les autres filières).
Ressource
Dans le Loiret, la forêt représente 184 000 ha ; son accroissement naturel représente 1,2 millions de m3.
Ce chiffre doit être mis en perspective avec les 584 000 m3 de bois récoltés par an dont 50% pour le bois de chauffage, 25% pour le bois d’industrie et 25% pour le bois d’œuvre.
Film : SKF France (37) : chaufferie bois
Fiches retour d’expérience
Fiche retour d’expérience – Aschères-le-Marché
Fiche retour d’expérience – Cepoy
Fiche retour d’expérience – Gite_Malvieres (Haute-Loire)
Fiche retour d’expérience – Lailly-en-Val
Fiche retour d’expérience – Saint-Plantaire (Indre)
Fiche retour d’expérience – Viglain
Fiche retour d’expérience – Villeny – réseau de chaleur bois énergie
La géothermie
Le COT ENR permet de financer les systèmes de production de chaleur par géothermie sur sondes, sur nappes et sur corbeilles.
Définition
La géothermie est une solution énergétique qui gagne à être plus connue de l’ensemble des prescripteurs et maitres d’ouvrage.
Elle permet d’assurer le confort toute saison comme de nombreux process thermiques grâce à ses productions de chaleur et de froid renouvelables, disponibles et exploitables sur l’ensemble du territoire français de manière locale et décarbonée.
La géothermie vise à récupérer la chaleur du sol (14°C en moyenne) (immédiatement disponible, constante, gratuite et inépuisable) et à la démultiplier grâce à une pompe à chaleur (PAC) fonctionnant à l’électricité.
Schématiquement, pour 1 KWh utilisé pour faire fonctionner la PAC géothermie, le système permet d’en restituer 4 KWh.
La chaleur du sol est transportée soit en pompant directement l’eau du sol (géothermie sur nappe) ou soit via un liquide permettant de transporter cette chaleur.
La géothermie sur sondes verticales
La chaleur du sol est extraite via un liquide caloporteur circulant en circuit fermé dans une ou plusieurs sondes (selon la taille du bâtiment à chauffer). Ces sondes (ou champ de sondes) sont maintenues dans le sol via une cimentation.
Cette technique peut s’appliquer partout et est indépendante de la qualité des eaux du sol (à la différence d’une géothermie sur nappe, pour laquelle il convient d’éviter une eau trop chargée en fer).
Film : Saint-Maurice-sur-Fessard (45) : géothermie sur sondes
La géothermie sur nappe
On extrait la chaleur du sol en y puisant l’eau de la nappe d’eau souterraine phréatique via un forage « de production de chaleur ». La pompe à chaleur (PAC) permet ensuite d’extraire de l’eau du sol cette chaleur en la compressant. L’eau dont on a extrait la chaleur est réinjecté dans le sol via un puits de rejet.
Il convient de bien s’assurer de la qualité des eaux du sol pour envisager un système de géothermie sur nappe.
Film : Caudalie (45) : géothermie sur nappe
La géothermie sur corbeilles
Ce système est semblable à une géothermie sur sondes verticales. Le fluide caloporteur récupère la chaleur du sol via un échangeur en tube spiralé disposé dans le sous-sol à moins de 5 mètres de profondeur.
Les atouts de la géothermie :
ECOLOGIQUE
La géothermie fait appel à des ressources renouvelables : les calories du sous-sol. Son mode d’exploitation n’engendre que peu d’émissions de gaz à effet de serre (CO2…) ; les seules consommations d’électricité sont liées au fonctionnement des pompes hydrauliques et des pompes à chaleur. Et une fois terminée, un forage géothermique n’est plus visible, il n’y a aucun impact sur le paysage.
LOCALE
La géothermie, par nature, est consommée là où elle est produite. Elle a donc l’avantage de n’engendrer aucune perte d’énergie ni de pollution liée à son transport.
DISPONIBLE & REGULIERE
Une énergie de base, la géothermie est disponible 24h/24. Quelles que soient les conditions climatiques, elle offre une production stable contrairement à l’énergie solaire ou éolienne, par exemple. Conditionnée à une étude préalable du sous-sol, la géothermie est une solution énergétique envisageable sur l’ensemble du territoire français.
PERFORMANTE
La géothermie est facilement exploitable à faible profondeur. Des techniques domestiques déjà éprouvées et répandues, comme les pompes à chaleur, permettent une exploitation simple et à fort rendement. Ces appareils produisent par exemple, en moyenne, quatre fois plus de chaleur qu’ils ne consomment d’électricité.
Consulter pour plus d’informations le communiqué de presse ci-dessous de l’Association Française des professionnels de la Géothermie.
Télécharger les brochures suivantes :
Brochure Ademe – chauffer et rafraichir avec une géothermie très basse énergie (104 pages)
Brochure AFPG – la géothermie de proximité
Fiches retour d’expérience
Fiche retour d’expérience – géothermie – EHPAD – Meung-sur-Loire
Fiche retour d’expérience – géothermie – entreprise SEFALOG (Dadonville)
Fiche retour d’expérience – géothermie sur corbeille – particulier – Saint-Cyr-sur-Loire
Fiche retour d’expérience – géothermie sur lac – Eguzon Chantome
Fiche retour d’expérience – géothermie sur nappe – Centre technique – Déols
Fiche retour d’expérience – géothermie sur nappe – Serres horticoles Coup’flor – Cherverny
Fiche retour d’expérience – géothermie sur sondes – Hotel de ville – Chartres
Fiche retour d’expérience – géothermie sur sondes – salle polyvalente – Bazoche-Gouet
Le solaire thermique
Le COT ENR permet de financer les systèmes de production de chaleur via des panneaux solaires thermiques (différents des panneaux photovoltaïques, lesquels transforment directement l’énergie solaire en électricité).
Définition
Le solaire thermique peut produire une très large partie des besoins d’un bâtiment en eau chaude sanitaire et/ou en chauffage des bâtiments. Cette solution peut être intégrée dans le mix énergétique du bâtiment, et contribué, à son échelle, à la diminution de l’empreinte carbone de chaque bâtiment.
Fonctionnement
Le fluide circulant dans le panneau solaire thermique permet de transporter la chaleur du rayonnement solaire vers le ballon d’eau chaude. L’eau contenu dans le ballon est réchauffée gratuitement par le soleil. En l’absence de soleil, le ballon d’eau est soit chauffé par une résistance électrique, soit doté d’un échangeur thermique raccordé à une chaudière ou une pompe à chaleur.
Intérêt
• Valorisation d’une énergie gratuite
• Limite l’émission des gaz à effet de serre
• Technologie fiable et éprouvée
Exemples
La mise en place d’une énergie solaire thermique peut s’avérer pertinente dans les secteurs suivants :
• l’habitat collectif,
• les structures sanitaires et sociales : hôpital de proximité, EHPAD, IME, etc
• le tourisme : camping, hôtel, piscine,
• l’agroalimentaire – l’industrie consommatrice d’eau chaude sanitaire : laiterie, fromagerie, etc.
• Etc.
Partenaires
Pour concrétiser votre projet COT EnR, des professionnels sont à votre écoute :
David MAGNIER – 02 38 24 09 12 – david.magnier@ademe.fr –
Jan JAMKA – Chargé de mission chaleur renouvelable – 06 56 67 37 64 – j.jamka@fibois-cvl.fr
Olivier SILBERBERG – 02 38 41 80 02 / 06 64 76 63 22 – o.silberberg@fibois-cvl.fr
Association française des professionnels de la géothermie
Xavier MOCH – 02 38 24 00 05 / 07 70 00 84 24 – xavier.moch@afpg.asso.fr
Pour des conseils en énergie, vous pouvez faire appel à d’autres partenaires :
ADIL-Espace Conseil France Rénov (ECFR)
Pour les particuliers – 02 38 62 47 07 – adil.eie@adil45.org
Zoom sur le service du CEP (Conseiller en énergie partagé) pour les communes
Le budget énergétique pour une commune représente entre 5 et 10% de son budget de fonctionnement. Il était de 4% en 2005. Ce poids de plus en plus lourd de l’énergie dans le budget communal demande une maitrise accrue de ses consommations. Afin de répondre à cette problématique, l’ADIL mets à disposition des communes qui le souhaitent, le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce dispositif permet aux collectivités, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et ainsi, hiérarchiser les travaux prioritaires en faisant les choix techniques les plus pertinents en matière d’énergie (systèmes de chauffage, isolation des bâtiments, rénovation du parc d’éclairage public …). L’ADIL propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer pour 1 an (renouvelable) au service CEP pour 1€ par habitants. Les communes peuvent ainsi bénéficier d’un diagnostic énergétique de leur patrimoine la première année et peuvent poursuivre si elle le souhaite l’accompagnement de leurs projets les années suivantes. Pour en savoir plus vous pouvez visionner la PLAQUETTE CEP
Modalités d’adhésion au service :
Une convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour les communes intégrant une participation financière à hauteur de 1 € par habitant : modèle Convention CEP
Un modèle de délibération en conseil municipal pour mettre en place le dispositif : MODELE DELIBERATION
Pour plus d’information
