Porter à connaissance de l’Etat
L’Etat à transmis en 2014 puis 2018 le porter à connaissance permettant de mener à bien l’élaboration du SCoT.
Le porter à connaissance et note d’enjeux de l’Etat
Porter à connaissance – Le SCoT et les politiques publiques en matière d’aménagement (2014)
Porter à connaissance – le SCoT et le cadre juridique du projet de territoire (2014)
