Les élus du PETR Pays Loire Beauce ont approuvé à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale lors de la réunion du comité syndical qui s’est tenue le mercredi 12 juillet 2023 (à St-Ay)
Compte rendu de la réunion du 12 juillet 2023
Les éléments suivants seront mis en ligne dès leurs retours du contrôle de légalité.
Délibération n° 23-08 portant approbation du SCoT
Pièce 1.1 : Diagnostic territorial
Pièce 1.1 : Diagnostic agricole, forestier et foncier
Pièce 1.1 : Note de TOPOS
Pièce 1.1 : Atlas de la tache urbaine principale
Pièce 1.2 : Etat Initial de l’Environnement
Pièce 1.3 : Evaluation Environnementale
Pièce 1.4 : Justification des choix du SCoT
Pièce 1.5 : Résumé Non Technique
Pièce 2 : PADD
DOO
Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Atlas des zones d’activités économiques
Délibération n° 22-16 portant bilan de la concertation
Délibération n° 22-17 portant arrêt du SCoT
