Une réflexion partagée avec les territoires voisins dès 2013
En 2013, compte tenu du fait que les Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud étaient les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et, au regard de l’intérêt de cet outil pour l’avenir des territoires, les élus du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, du Pays Loire Beauce et du Pays Sologne Val Sud ont décidé de créer un groupement de commandes pour réaliser un SCoT par Pays.
L’idée forte de ce projet était de mener la réflexion avec les trois Pays en lien avec l’Agglomération d’Orléans de façon à prendre en compte les interactions existantes entre ces territoires. Il a été décidé de réaliser un SCoT par Pays car cela apparaissait comme la solution la plus réaliste à court terme.
Le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire a délibéré en octobre 2012 pour prendre la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale ». Le Pays Loire Beauce a délibéré en janvier 2013 pour prendre cette compétence. Le Pays Sologne Val Sud a fait de même en mars 2013.
La procédure en Pays Loire Beauce
Le 20 juin 2013, le Préfet a arrêté les nouvelles compétences du Syndicat Mixte en y intégrant « l’élaboration, le suivi et l’évaluation du SCoT ».
Le 26 juin 2013, le Comité syndical a arrêté le périmètre de SCoT à l’échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce. Le second trimestre 2013 a été consacré à la passation des différents marchés pour recruter des prestataires. Antéa Group, Bérénice, Biotope et la Safer du Centre ont été chargé d’élaborer les 3 SCoT.
Une procédure perturbée par la loi NOTRe
Le Pays Loire Beauce a réalisé son diagnostic de SCoT en 2014-2015 puis a élaboré son PADD en 2015-2016. Le débat sur le PADD s’est tenu le 10 mai 2016.
Parallèlement, en 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Dite loi NOTRe) a obligé les communautés de communes à disposer d’au moins de 15 000 habitants. En 2016, les territoires ruraux de l’Orléanais ont dû procéder à des évolutions de périmètre, ceci sans tenir compte des périmètres de SCoT en cours d’élaboration. La procédure SCoT a par conséquent été mise en sommeil dans l’attente de la fixation définitif des nouveaux périmètres par le Préfet (via le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – SDCI). Ce SDCI a été publié courant 2016 avec un caractère exécutoire au 1er janvier 2017 (Voir la cartographie des EPCI du Loiret au 1er janvier 2017).
Il s’en est suivi un redécoupage des périmètres de SCoT :
Reprise de la procédure et arrêt du SCoT
La création de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire au 1er janvier 2017 a, mécaniquement, élargi le périmètre du SCoT du Pays Loire Beauce vers le Val d’Ardoux (Dry, Cléry-St-André, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry) et vers la Beauce Oratorienne (Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois et Villermain).
Dans ces circonstances, les élus du territoire ont décidé de reprendre à la base la procédure de SCoT. La délibération portant prescription du SCoT sur le nouveau périmètre, précisant les objectifs et les modalités de la concertation a été prise le 6 février 2018. Le territoire s’est attaché à repréciser le diagnostic du SCoT. Le débat portant sur le PADD s’est tenu le 19 février 2019 (Délibération portant sur le débat du PADD). Le projet de SCoT a été arrêté le 4 septembre 2019 (Délibération n°19-22 portant sur l’arrêt du SCoT du PETR Pays Loire Beauce).
En novembre 2019, les élus du territoire ont convenu de suspendre la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) afin :
- D’avancer sur la définition d’une « artificialisation nette 0 » avec les partenaires du Pays (en lien avec la circulaire du Gouvernement du 29 juillet 2019),
- De déduire une définition plus précise et partagée de la tache urbaine et la dent creuse de façon à faciliter la capacité à agir en renouvellement urbain,
- D’engager également une réflexion sur les friches ou « espaces vacants » du territoire et la possibilité de les requalifier ou renaturer,
- De mettre en évidence les efforts accomplis au sein du Pays Loire Beauce en faveur de la biodiversité et de la renaturation des espaces dans les programmes passés et actuels,
Début 2020, les élus ont décidé de reprendre la procédure d’élaboration du SCoT après la tenue des élections municipales. L’année 2020 a par ailleurs été marqué par la crise sanitaire, les différents confinements et les difficultés à se réunir.
Fin 2020, le Pays Loire Beauce a souhaité s’attaché les services d’un nouveau prestataire pour finaliser le SCoT. Les sociétés Pivadis et CRBe ont été recrutées début 2021 pour finaliser l’élaboration du SCoT.
En parallèle, il a été convenu que TOPOS, l’Agence d’urbanisme de l’Orléanais, travaille sur la définition d’une méthode permettant de définir la tache urbaine ainsi que la dent creuse. TOPOS a basé son travail sur quelques communes testes et le bureau d’études a ensuite décliné cette méthode à l’ensemble des 48 communes.
Le débat portant sur le PADD s’est tenu le 23 février 2022.
PADD du SCoT du PETR Pays Loire Beauce – version à débattre (23 février 2022)
Procès-verbal des échanges sur le PADD en date du 23 février 2022 et 6 contributions reçues
De façon à partager avec la population le contenu du SCoT, deux réunions publiques ont été organisées en juin 2022 :
– Le mercredi 1er juin 2022 à 19h à Cercottes – présentation du PADD (salle l’Orée des Marronniers)
Compte-rendu de la réunion publique (Cercottes) (PADD)
Support de présentation de la réunion publique (Cercottes) (PADD)
– Le lundi 20 juin 2022 à 19h à Saint-Ay – présentation du DOO (Salle François Villon)
Compte rendu de la réunion publique (Saint-Ay) (DOO)
Support de présentation de la réunion publique (Saint-Ay) (DOO)
Le SCoT a été arrêté le 22 septembre 2022. Les personnes publiques associées (PPA) ont été consulté entre septembre et décembre 2022 (3 mois). Le SCoT arrêté a ensuite été présenté en commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestier (CDPENAF) du Loiret (le mardi 24 janvier 2023) et du Loir-et-Cher (jeudi 9 février 2023).
Fin février, le Tribunal administratif d’Orléans, saisi par le PETR, a désigné une commission d’enquête publique. Cette enquête publique s’est tenue du mardi 11 avril au vendredi 12 mai 2023. Le rapport de la commission d’enquête a été remis à PETR courant juin 2023.
