Donnez votre avis sur le plan climat ! Du 12 novembre au 13 décembre 2024
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Communautés de Communes des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine, avec le PETR Pays Loire Beauce se sont engagées dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2025-2030.
Ce projet territorial a pour objectif de définir sur le territoire une stratégie et un programme d’actions pour décliner localement les principes de lutte contre le dérèglement climatique.
Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des opérations concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets déjà notables du changement climatique.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
La période de consultation publique aura lieu du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.
Le dossier complet, (mis en ligne à partir du 12 novembre seulement sur le site internet du PETR) comprend les documents suivants :
- La délibération de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine n°C2022_72 – Délégation de compétence
- La délibération de la Communauté de Communes des terres du Val de Loire n°2022-151 – Délégation de compétence
- La délibération du PETR Pays Loire Beauce n°22-26 – Lancement du PCAET
- Le diagnostic, et ses annexes
- Les éléments de la stratégie
- Le projet de programme d’actions
- Le rapport environnemental et son résumé non technique
- La synthèse du diagnostic et de la stratégie (16 pages)
- La délibération n° 24-15 du 26 juin 2024 concernant l’arrêt du projet de PCAET
- L‘avis de la Préfète de la région Centre – Val de Loire, reçu le 4 septembre 2024
- Note d’information de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), du 22 octobre 2024
- Le mémoire en réponse à cet avis (sera publié d’ici le 12 novembre).
Durant la même période, ces documents seront également consultables au format papier, sur prise de rendez-vous préalable, au 02.38.46.01.70 ou par courriel planclimat@paysloirebeauce.fr
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises :
- Par mail à l’adresse mail suivante planclimat@paysloirebeauce.fr
- Par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié : (formulaire disponible ici le 12 novembre)
- Par écrit dans le cahier mis à disposition au siège du PETR (avec prise de rendez-vous préalable : 02.38.46.01.70 – planclimat@paysloirebeauce.fr).
- Par courrier à l’adresse suivante 2 rue du Général Lucas 45130 SAINT-AY en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.
Une présentation du projet sera organisée le mercredi 13 novembre 2024 à 19h à la salle polyvalente de Saint-Péravy-la-Colombe (8 rue Joseph Dabout – coordonnées : 47.9996, 1.70354).
Afin de faciliter vos déplacements pour la soirée du 13 novembre, nous vous proposons un service de covoiturage pour ceux qui le souhaitent via le lien suivant : https://covoit.net/evenement.html?id=114549wphp1029di0g7oya28g
A l’issue de cette consultation de 30 jours, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet du PETR Pays Loire Beauce. Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation par le comité syndical début 2025.
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