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Nos missions

L'OCMACS du Pays Loire Beauce : une nouvelle ORAC

Le Syndicat du Pays Loire Beauce s’est engagé dans une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS), dans le but de soutenir les investissements des artisans et commerçants, situés sur les Communautés de Communes de la Beauce Loirétaine, du Canton de Beaugency et du Val des Mauves.

Qu’est ce qu’une OCMACS ?

L’OCMACS est une nouvelle version de l’ORAC. Cette aide financière, qui prend la forme d’une subvention, s’adresse en priorité aux commerces de 1ère nécessité, à l’artisanat de production et aux entreprises créatrices d’emplois.
La subvention est calculée en fonction de l’investissement éligible. Elle correspond à 30% du montant HT et est plafonnée à 15000 €.
Dans certaines conditions, le chef d’entreprise sera tenu de réaliser une formation de minimum 3 jours, auprès d’un organisme agréé.

A noter : l’OCMACS est réalisée avec le concours technique et financier de :


 

Qui peut en bénéficier ?

L’OCMACS est une opération réservée aux artisans, commerçants et entreprises de service, de proximité.

Les conditions :

  • Avoir une entreprise de –300 m² sur le territoire du Pays Loire Beauce
  • Etre inscrits au répertoire des métiers, au registre du commercer ou être auto-entrepreneur enregistré au CFE
  • Avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000€ HT
  • Etre à jour des obligations fiscales et sociales
  • Avoir un projet de création, reprise, modernisation ou développement, compris entre 10 000€ et 50 000€ HT.

Les activités concernées :

  • Les secteurs de l’alimentaire
  • La restauration (hors restauration rapide)
  • L’artisanat de production
  • Les commerces de 1ère nécessité, notamment le dernier commerce de l’activité dans une commune
  • L’ éco-construction, l’énergie renouvelable et maîtrise de l’énergie (sous conditions)
  • Les services de proximité à la population
  • Les café-restaurants (sous conditions)

Les activités inéligibles :

Les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel-restaurant, hébergement), les commerces de gros, les agences (immobilières, de courtage, d’assurance…), les commerces de luxe, les commerces saisonniers, les antiquaires-brocanteurs, les transporteurs, auto-école, stations services, les activités liées aux travaux publics et agricoles, les activités implantées en galerie commerciale.

Pour quels investissements ?

L’OCMACS ne peut être mobilisée que pour des investissements productifs, utiles à l’entreprise.

Les aménagements immobiliers

  • Mise aux normes d’hygiène, d’accessibilité, de sécurité et d’environnement
  • Extension du local professionnel
  • Agencement (excepté le mobilier)
  • Modernisation de l’exploitation commerciale
  • Aménagement destiné à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • Dissociation domicile et local professionnel

Les devantures

  • Rénovation et extension :
    la rénovation de vitrine ou un simple ravalement ne sera pas pris en compte seul.
    Les interventions sur les devantures commerciales et façades ne peuvent être prises en compte que si l’outil de production est aux normes.

Le matériel

  • Tous les investissements apportant une plus-value à l’entreprise : ouverture sur un nouveau marché, augmentation du rendement...
  • Le renouvellement de matériel à l’identique n’est pas éligible.

Les véhicules de tournées

  • Achat, équipement et mise aux normes des véhicules.

Les dépenses inéligibles

Les dépenses immatérielles (fond de commerce, licence IV, brevet…), la micro-informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production), la bureautique, les appareils de télécommunication, le matériel d’occasion (sauf dans le cas d’une reprise d’entreprise), le petit matériel ou l’outillage dont le coût unitaire est inférieur à 500€ HT (excepté dans le cas d’une reprise), les véhicules et le matériel roulant, les matériel en crédit-bail, les matériels destinés à la location, les show-rooms et les matériels destinés à l’exposition.

Comment en bénéficier ?

  1. Contacter l’animatrice du Pays Loire Beauce afin de vérifier l’éligibilité du projet.
  2. Constitution du dossier de demande de subvention.
  3. Dépôt de votre dossier auprès du Pays Loire Beauce. Un accusé de réception vous sera remis.
  4. Votre dossier sera examiné en comité de pilotage et un avis vous sera rendu.
  5. Si votre dossier est accepté, une convention est signée.
  6. La subvention sera versée après réalisation totale des travaux, sur présentation de factures acquittées.

A noter :
Votre dossier doit être déposé complet auprès du Pays Loire Beauce, avant la réalisation des investissements. Tous commencement ou prise de commande (même devis signé) annulera la subvention.

Pour obtenir tous les renseignements sur l’OCMACS :
Caroline COSYNS – Chargée de mission Développement Economie – 02 38 46 01 70 – economie.loire.beauce@gmail.com