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Le SCoT

Définition et démarche en Pays Loire Beauce

Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Définition

Le SCoT répond à trois objectifs majeurs :
- il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
- il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements.
- il dessine le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.

Une réflexion partagée avec les territoires voisins

En 2013, compte tenu du fait que les Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud étaient les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et, au regard de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, du Pays Loire Beauce et du Pays Sologne Val Sud ont décidé de créer un groupement de commandes pour réaliser un SCoT par Pays.

L'idée forte de ce projet est de mener la réflexion avec les trois Pays en lien avec l'Agglomération d'Orléans de façon à prendre en compte les liens qui existent entre ces territoires. Il a été décidé de réaliser un SCoT par Pays car cela apparait comme la solution la plus réaliste à court terme.

Le Pays Forêt d'Orléans Val de Loire a délibéré en octobre 2012 pour prendre la compétence "élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale". Le Pays Loire Beauce a délibéré en janvier 2013 pour prendre cette compétence. Le Pays Sologne Val Sud a fait de même en mars 2013.

La procédure en Pays Loire Beauce

Le 20 juin 2013, le Préfet a arrêté les nouvelles compétences du Syndicat Mixte en y intégrant "l'élaboration, le suivi et l'évaluation du SCoT".

Le 26 juin 2013, le Comité Syndical a arrêté le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce. Le Pays est en attente de la publication de son périmètre par le Préfet, après l'avis du Conseil Général de Loiret.

Le second trimestre 2013 a été consacré à la passation des différents marchés pour recruter des prestataires. ANTEA Group, BERENICE, BIOTOPE et la SAFER du CENTRE sont en charge de l'élaboration des 3 SCoT.

Une procèdure perturbée par la loi NOTRe

Le Pays Loire Beauce a réalisé son diagnostic de SCoT en 2014-2015 puis a élaboré son PADD en 2015-2016. Le débat sur le PADD s'est tenu le 10 mai 2016.

Parallèlement, en 2015, le loi portant Nouvelle Organisation Territoiriale de la République (Dite loi NOTRe) a obligé les communautés de communes à diposer d'au moins de 15 000 habitants. En 2016, les territoires ruraux de l'Orléanais ont dû procéder à des évolutions de périmètres, ceci sans tenir compte des périmètres de SCoT en cours d'élaboration. La procédure SCoT a par conséquent été mise en sommeil dans l'attente de la fixation définitif des périmètres par le Préfet (via le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - SDCI). Ce SDCI a été publié courant 2016 avec un caractère exécutoire au 1er janvier 2017 (Voir la cartographie des EPCI du Loiret au 1er janvier 2017).

Il s'en est suivi un redécoupage des périmètres de SCoT : 

Reprise de la procédure et arrêt du SCoT

La création de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire au 1er janvier 2017 a, mécaniquement, élargi le périmètre du SCoT du Pays Loire Beauce vers le Val d'Ardoux (Dry, Cléry-St-André, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry) et vers la Beauce Oratorienne (Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois et Villermain). 

Dans ces circonstances, les élus du territoire ont décidé de reprendre à la base la procédure de SCoT. La délibération portant prescription du SCoT sur le nouveau périmètre, précisant les objectifs et les modalités de la concertation a été prise le 6 février 2018. Le territoire s'est attaché à préciser le diagnostic du SCoT. Le débat portant sur le PADD s'est tenu le 19 février 2019 (Délibération portant sur le débat du PADD). Le projet de SCoT a été arrêté le 4 septembre 2019 (Délibération n°19-22 portant sur l'arrêt du SCoT du PETR Pays Loire Beauce).

En novembre 2019, les élus du territoire ont convenu de suspendre la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) afin : 

-  d’avancer sur la définition d’une « artificialisation nette 0 » avec les partenaires du Pays (en lien avec la circulaire du Gouvernement du 29 juillet 2019),

- de déduire une définition plus précise et partagée de la tache urbaine et la dent creuse de façon à faciliter la capacité à agir en renouvellement urbain,

- d’engager également une réflexion sur les friches ou « espaces vacants » du territoire et la possibilité de les requalifier ou renaturer,

- de mettre en évidence les efforts accomplis au sein du Pays Loire Beauce en faveur de la biodiversité et de la renaturation des espaces dans les programmes passés et actuels,

Au 1er semestre 2020, la tenue des élections municipales fait qu'il appartiendra au Pays Loire Beauce de :

- Repartager le diagnostic du territoire avec les élus (dont une partie a été nouvellement élue en 2020)
- D’échanger sur le PADD
- D’affiner le DOO
- D’arrêter de nouveau le projet de SCoT
- De lancer la consultation des PPA et de l’autorité environnementale
- De présenter le projet de SCoT en CDPENAF du Loir-et-Cher et du Loiret
- De réaliser l’enquête publique
- D’intégrer les différentes remarques dans le projet de SCoT
- D’approuver le projet de SCoT

 

Yvan BOZEC, Agent de développement
Pays Loire Beauce,02 38 46 01 70, direction@paysloirebeauce.fr