Accueil
OK

Le SCoT

Définition et démarche en Pays Loire Beauce

Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Définition

Le SCoT répond à trois objectifs majeurs :
- il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
- il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements.
- il dessine le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.

Une réflexion partagée avec les territoires voisins

Compte tenu du fait que les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud étaient les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et, au regard de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, du Pays Loire Beauce et du Pays Sologne Val Sud ont décidé de lancer la réalisation d'un SCoT par Pays.

 L'idée forte de ce projet est de mener la réflexion avec les trois Pays en lien avec l'Agglomération d'Orléans de façon à prendre en compte les liens qui existent entre ces territoires. Il a été décidé de réaliser un SCoT par Pays car cela apparait comme la solution la plus réaliste à court terme.

Le Pays Forêt d'Orléans Val de Loire a délibéré en octobre 2012 pour prendre la compétence "élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale". Le Pays Loire Beauce a délibéré en janvier 2013 pour prendre cette compétence. Le Pays Sologne Val Sud a fait de même en mars 2013.

La procédure en Pays Loire Beauce

Le 20 juin 2013, le Préfet a arrêté les nouvelles compétences du Syndicat Mixte en y intégrant "l'élaboration, le suivi et l'évaluation du SCoT".

Le 26 juin 2013, le Comité Syndical a arrêté le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce. Le Pays est en attente de la publication de son périmètre par le Préfet, après l'avis du Conseil Général de Loiret.

Le second trimestre 2013 a été consacré à la passation des différents marchés pour recruter des prestataires. ANTEA Group, BERENICE, BIOTOPE et la SAFER du CENTRE sont en charge de l'élaboration des 3 SCoT.

Sandra MARTIN, Agent de Développement
Pays Loire Beauce, 02 38 46 01 70, pays.loire.beauce@wanadoo.fr