Accueil
OK

J'ai un projet, comment intégrer Leader ?

Vous avez un projet qui s'inscrit dans les fiches action de la stratégie Leader ? Il se déroule sur le territoire du GAL ? Il aura lieu entre 2016 et 2022 ? Vous pouvez prétendre à une subvention européenne Leader, dès lors que vous obtenez d'autres financements publics...
 

La première étape consiste à prendre contact avec la chef de projet Leader du GAL afin de faire part de votre projet et d’échanger sur son contenu. Cette rencontre permettra de s’assurer de son éligibilité, d’obtenir des précisions sur la constitution du dossier selon la nature de votre projet, de bénéficier de conseils pour améliorer la qualité du projet au regard de la stratégie Leader (partenariat, lien avec des projets existants,…) et au besoin de conseils pour identifier les autres financements publics de votre projet. La subvention potentielle pourra vous être explicitée à cette occasion au regard des spécificités de votre projet (types de dépenses, statuts de la structure porteuse, cofinancement public...).

Attention, il ne faut pas avoir commencé votre projet avant d’avoir déposé une fiche pré-projet  pour que ce dernier soit éligible !  

 

Gaëlle BAJEUX, chef de projet Leader
gal.loire.beauce@orange.fr - 02 38 46 01 70
 
GAL Loire Beauce - Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce
2 rue du Docteur Henri Michel - 45130 MEUNG SUR LOIRE
 

 Les grandes étapes dossier Leader

 

Le pièces  téléchageables

 

 

 

Pour les projets s'inscrivant dans une coopération, merci de vous adresser à la chef de projet Leader pour obtenir les formulaires.

L'équipe technique du GAL a pour rôle de vous conseiller dans le montage de ce dossier. Nous vous recommandons vivement d'échanger (par mail, téléphone ou lors de RDV) avec elle sur la conformité des pièces et du contenu du formulaire avant de transmettre la version finalisée, par courrier ou en main propre, en deux exemplaires papier.

A quelle hauteur mon projet peut-il être financé ?

Les fonds européens interviennent toujours en contrepartie d’une subvention publique (État, Région, Département, communauté de communes, commune, ADEME, Agence de l’Eau,…). Pour les organismes publics, l’autofinancement peut être considéré comme une contrepartie publique. Pour chaque type d’action, un taux maximum d’aide publique est défini (entre 40 et 80%). Au sein de cette aide publique, Leader peut représenter jusque 80% si 20% sont apportés par un financeur public.
 

Plusieurs cas spécifiques pouvant se présenter, nous vous conseillons de prendre contact avec la chef de projet Leader pour connaître plus précisément la subvention Leader potentielle de votre projet.

Une nécessité pour les bénéficiaires de communiquer sur l’Union Européenne 

L’obtention de fonds européens Leader implique de respecter des règles en terme de publicité. Il est nécessaire de communiquer sur l’Union Européenne, la Région Centre-Val de Loire en tant qu’autorité de gestion du FEADER et le GAL Loire Beauce, notamment par l’intermédiaire des 5 logos suivants ( téléchageables en bas de page) :

 

Voici en résumé les obligations de publicité, toutefois il est indispensable de prendre connaissance du guide de publicité et du kit de communication FEADER qui détaillent toutes les modalités (lien en bas de page) :

Dans la mise en oeuvre du projet :

  • Insertion des 5 logos et de la mention "Cette opération est cofinancée par l'Union Européenne.L'Europe investit dans les zones rurales." dans tout document lié au projet : mails, documents de communication (plaquettes, kakemonos...), invitations, comptes rendus, rapports... 
  • Mention de l'Union Européenne et de Leader lorsque que vou vous exprimez sur le projet (articles de presse, émissions de télévision et de radio, discours d'inauguration, réunions d'informations, séminaires...)
  • Sur votre site internet : prévoir un article, une rubrique ou une page spécifique permettant de décrire le projet et mentionnant le soutien de l'Union Européenne

Des supports signalétiques spécifiques pour mentionner le soutien de Leader selon le coût du projet (modèles téléchargeables dans le kit)

 

  • Autocollant :
    L'apposition d'un autocollant est nécessaire pour les projets d'équipement matériel ou pour les projets d'investissements inférieurs à 10 000 € de subvention publique

 

  • Affiche :
    L'apposition d’une affiche de format A3 minimum présentant des informations sur l’opération est nécessaire pour les subventions publiques de + de 10 000 €. Cette affiche doit être apposée en un lieu aisément visible du public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple ;

 

  • Plaque :
    L'apposition d’une plaque explicative présentant des informations sur le projet est nécessaire pour les projets avec une subvention publique de + de 50 000 € : cette plaque doit être apposée en un lieu aisément visible du public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple (NB : la plaque ne présente pas de caractéristiques d'épaisseur et de matériau mais il s'agit d'un élément rigide a contrario d'une affiche).

 

Le guide de publicité (modalités) et le kit de communication FEADER (logos et modèles) sont  disponibles sur le site suivant dans la rubrique "communiquer sur le projet : http://www.europeocentre-valdeloire.eu/je-beneficie-dune-aide-europeenne/ . Il est indispensable de les télécharger pour communiquer conformément aux exigences de l'Union Européenne et recevoir la subvention.

 

Vous trouverez en complément  les logos du Pays Loire Beauce et du GAL Loire Beauce ainsi que un bandeau des 5 logos à télécharger :

 Les pièces justificatives  prouvant le respect de vos obligations de publicité et d’information :

Pensez à les collecter au fil de l’eau !

  • Gardez une copie des brochures, feuilles d’émargement, courrier... portant les emblèmes et logos obligatoires pour la publicité.
  • Pensez à prendre des photos. Elles sont des moyens simples de prouver le respect de vos obligations de publicité. Phographiez vos affiches, vos panneaux, vos réunions, séminaires, journées rencontres, etc.
  • Faites des copies d’écran des rubriques, articles et pages consacrées à votre projet sur votre site Internet.
  • Collectez les articles consacrés à votre projet dans la presse ou dans des revues (y compris des brochures administratives).
  • Pensez à conserver l’ordre du jour d’un séminaire, d’une réunion de partenariat FEADER où vous intervenez pour présenter votre projet.