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Consultation : finalisation du SCoT du PETR Pays Loire Beauce

Saint-Ay - Du Mardi 12 Janvier 2021 au Vendredi 12 Février 2021

Le Pays Loire Beauce souhaite recruter un prestataire pour finaliser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le marché est un marché de prestations intellectuelles d’études relatif à la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Loire Beauce.

Le Pays Loire Beauce a arrêté son SCoT le 4 septembre 2019 puis a ensuite engagé la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). Les élus ont décidé le 14 novembre 2019 de suspendre cette consultation des PPA dans l’idée de préciser les éléments suivants :
A. Avancer sur le concept « d’artificialisation raisonnée » avec les partenaires du Pays,
B. Avoir une définition précise et partagée de la tache urbaine et de la dent creuse de façon à faciliter la capacité à agir en renouvellement urbain,
C. Engager une réflexion sur les friches ou « espaces vacants » du territoire et la possibilité de les requalifier ou de les renaturer,
D. Mettre en évidence les efforts accomplis au sein du Pays Loire Beauce en faveur de la biodiversité et la renaturation des espaces dans les programmes passés et actuels,
 

Il convient de préciser que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) (23 communes) a arrêté en janvier 2020 son projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H). L’approbation de ce PLUi-H aura lieu au 1er semestre 2021. Il conviendra d’en tenir compte dans la finalisation de ce SCoT.
Par ailleurs, la Communauté de Communes des terres du Val de Loire (CCTVL) doit entreprendre un PCAET obligé.
Enfin le SRADDET du Centre-Val de Loire a été approuvé en février 2020.
 

Le titulaire du présent marché devra :
- Intégrer au PADD :
o Les éléments techniques A à D établis en parallèle par d’autres partenaires/prestataires ou en régie par le Pays ;
o La nouvelle donne réglementaire qu’est le SRADDET, en particulier pour le volet adaptation au changement climatique, et celle du PLUi-H de CCBL qui permettra d’alimenter les réflexions sur la tache urbaine et les formes urbaines actuelles et souhaitées ;
- Sur la base de ce PADD ajusté, préciser le Document d’Orientation et d’Objectifs et réussir à fixer des cibles chiffrées (horizon 2040) afin d’amener les territoires sur des trajectoires acceptables d’ici 2050
- Conduire en parallèle l’évaluation environnementale
- Analyser le volume de construction récemment mise en chantier (dit « coups partis ») et leurs impacts en matière de consommation foncière,
- Accompagner le Pays Loire Beauce jusqu’à ce que le SCoT soit rendu exécutoire par l’Etat.
- Relire le diagnostic et éventuellement l’actualiser pour rendre cohérents l’ensemble des pièces du SCoT